Décision n° 1049 Décisions concernant les Ministères
n° 1049
Texte intégral
M. Bouissou (Henri), adjoint technique du cadre autonome des Travaux Publics, dont le séjour administratif est arrivé à expiration le 28 septembre 1960, est autorisé à prolonger son séjour de huit mois pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat