Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 1045
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsés du Territoire de la Côte Française ces Somalis : Ali Ben Ali Mohamed, Arabe Akmi. Né vers 1935 à Doubade (Yémen). de Ali Mohamed et de Fatma Said. Nagui Abdallah Nasser, Arabe Kouleidi. Né vers 1935 à Cheik-Said (Yémen). de Abdallah Nasser et de Mariam Abdallah. Yaya Ahmed Saleh, Arabe Ladji. Né vers 1943 à Diré-Daoua (Ethiopie). de Ahmed Saleh et de Fatma Saleh. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DartivaRr.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DartivaRr.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat