Décision n° 1041 Décisions concernant les Ministères
n° 1041
Texte intégral
Mme Calvalido (Jacqueline) est placée en position de mission à Paris du 1er au 6 août inclus, et mise pendant cette période à la disposition du Chef du Territoire lui-même en mission à Paris. Est constatée pour compter du 20 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par Mme Calvalido, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle, de ses fonctions de secrétaire en service au Cabinet du Chef du Territoire. Est constatée à la date du 20 septembre de droït à trente-neuf jours de congé non pris correspondant à un séjour effectif de vingt mois vingt-deux jours.
Métadonnées
Référence
n° 1041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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