Décision n° 1032 Décisions concernant les Services Etat
n° 1032
Texte intégral
Est constatée pour compter du 14 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Mérot (Joseph), Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, de ses fonctions de Commandant de Cercle et de Président du Tribunal du Second degré de Djibouti. La décision n° 850 du 26 juillet 1960 est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 1032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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