Arrêté n° 60/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

n° 60/74/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, déterminant le régime électoral, la composition y la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et la formation de l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

L’annexe I de l’arrêté n° 1033:du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chanteirs du Gouvernement de la Côte Krançaise des Somalis,. est modifiée ainsi qu’il suit :

Le Chef du TerritoirePrésident du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MOHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre du Travail,HoussEIN DJiBA DOUDEYE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-74-spcg-p