Décision n° 1030 Décisions concernant les Ministères
n° 1030
Texte intégral
Les restes mortels de l’Adjudant-Chef Kervella Jean, décédé à Djibouti, le 13 juillet 1960, actuellement au dépositoire de Djibouti, seront transférés au cimetière de Noiretable (France). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de l’Etat (Budget de l’Armée de l’Air).
Métadonnées
Référence
n° 1030
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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