Décision n° 1029 Décisions concernant les Ministères
n° 1029
Texte intégral
M. Gawdan Mohamed Ismaiïl est engagé à compter du 1er septembre 1960, comme chauffeur auxiliaire et mis à la disposition du Chef du Cabinet Civil du Chef du Territoire. M. Gawdan Mohamed Ismaïl percevra un salaire forfaitaire mensuel de 12.500 francs. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat. L’ordre de service n° 1474 du 28 octobre 1958 mettant M. Gawdan Mohamed Ismaïl à la disposition du Chef du Cabinet Civil en qualité de chauffeur journalier de la 5e catégorie cessera d’avoir effet le 1er septembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1029
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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