Décision n° 1023 Décisions concernant les Services Etat
n° 1023
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Pondichéry est accordé à M. Arlanda (Robert, âgé de 17 ans, fils de M. Arlanda (Louis), Greffier en chef de 1er classe (indice 350 -groupe II) en service au Tribunal Supérieur d’Appel. L’intéressé quittera Djibouti par voie aérienne à partir du 16 octobre 1960 à destination de Madras et rejoindra Pondichéry par voie ferrée. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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