Décision n° 1018 Décisions concernant les Ministères
n° 1018
Texte intégral
Une subvention de deux cent mille francs (200.000) est accordée à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti. La dépense est imputable au Budget local de la Côte Francaise des Somalis, chapitre 8, article 2, § 2B, rubrique 4.
Métadonnées
Référence
n° 1018
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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