Décision n° 1017 Décisions concernant les Services Etat

L’ex-Adjudant Milicien Hassan Hersi, numéro matricule 757, libéré et rayé des contrôles de la Milice le 10 février 1960 par décision n° 172 dé Chef de Territoire en date du 12 février 1960, est repris sur les contrôles de la Milice de la C.F.S. à compter du 1er septembre 1960 en exécution des prescriptions de l’article n° 2 de l’arrêté n° 801 (bis) du 8 juillet 1960 et l’article n° 1 de l’arrêté 997 du 12 septembre 1960. Ce Sous-Officier sera réintégré avec son grade après une interruption de service de 6 mois et 20 jours, pour la période comprise entre le 10 février 1960 et le dernier août 1960. Les droits de l’intéressé en matière d’allocation viagère accordés par décision n° 172 du 12 février 1960 lui seront payés jusqu’au dernier août 1960 inclus. Cette décision sera annulée à compter du 1er septembre 1960. Le Ministre des Finances, le Trésorier-Payeur de la C.F.S. et le Commandant de la Milice, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application de la présente décision.