Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères
n° 1022
Texte intégral
Un congé pour expectative de réintégration dans son corps d’origine de trois mois est accordé à M. Santenach (André), instituteur de 6e échelon, délégué dans les fonctions d’Inspecteur primaire, actuellement én congé à Saint-Germain-la-Montagne, par Chauffailles (Saône-et-Loire), pour compter du 1er octabre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1022
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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