Décision n° 1009 Décisions concernant les Services Etat

M. Abdourahman Mohamed Oubadi, observateur-météorologiste auxiliaire, échelle VII, 1er échelon, indice local 585, au service météorologique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour absence irrégulière. Conformément aux dispositions de Particle 8 modifié de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article 1er est composé comme suit M. le Ministre de la Fonction Publique ou son Délégué. Président M. le Ministre des Finances ou son Délégué……………..Membre M. le Chef du Service Météorologique ou son Délégué. » M. Mahmoud Mustapha, représentant élu du Personnel de la 4e catégorie…………………………………………» Le Conseil de discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision. M. Abdourhaman Mohamed Oubadi devra répondre aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi il sera passé outre. Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés par le Chef du Service Météorologique à M. Abdourhaman Mohamed Oubadi motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ?