Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.
n° 1035
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960 en ce qui concerne : Harfailla Araya Kassay, Ethiopienne Tigreh, née vers 1928 à Assab (Ethiopie) de Araya Kassay et de Lamlam Waldoh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat