Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.
n° 1024
Texte intégral
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 159 délivré à Djibouti, le 30 avril 1954, à M. Abdillahi Nour Ahmed, Somali issa mamassan rer allah, né à Ambouli vers 1936, fils de Nour Ahmed et de Toulman Robleh, chauffeur de taxi, domicilié au quartier n° 8, est suspendu pour une durée d’un an. Le permis de conduire n 285 délivré à Djibouti, le 18 septembre 1953, à M. Ahmed Mohamed Houssein, Arabe, né à Djibouti vers 1926, fils de Mohamed Houssein et de Fatma Ali, demeurant quartier n° 2, Avenue 5, maison 25, est suspendu pour une durée de 15 jours. Art. 2 — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition. des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1024
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition. des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat