Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

Art. 1.er — Il est accordé à M. Houssein Youssouf, commercant demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 56 mètres carrés environ, sise au Quartier n° 1, avenue 8, et constituée par la portion du boulevard n° 3 (boulevard déclassé), située entre deux maisons en pierres lui appartenant, afin d’y aménager une petite cour et d’y planter des arbres. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’aspiration de chaque période. Elle pourra néanmoins être révoquée à toute époque pour cause d’utilité publique après un préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce soit le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de cinq mille francs (5.000 fr.), payable annuellement et d’avance. Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année la rédevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devraient être remis par l’occupant dans l’état où il les à pris. Art. 4. — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police où de voirie existant ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis. Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais réglementaires. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.