Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
n° 1072
Texte intégral
M. Marinelli Piétro, de nationalité italienne, entrepreneur de constructions à Djibouti, est autorisé. à acquérir la moitié du lot n° 412 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro 696 au nom de Maître Arlanda.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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