Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .

Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de terrain de sept mille six cent quatre-vingt-dix mètres carrés environ (7.690 m2) située au Plateau du Marabout (lots n° 550, 551, 555, 556, 560, 561 et 567), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au Plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Cette parcéllé de terrain! est destinée à la construction d’un camp pour les Gardes Territoriaux en service au Port. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domainés fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Affaires Intérieures. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.