Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 19 septembre 1960 : — N° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Cote Française des Somalis ; — N° 159 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti ; — N° 160 portant virement de crédit du Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.