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/Textes/n° 158
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis

n° 158

Texte intégral

Art. 1er. — Les prévisions de recettes de l’exercice 1960 sont modifiées et arrêtées comme suit : Le Total des Recettes est arrêté à 1.047.090. (en milliers de Francs) Art. 2. — Les prévisions de dépenses de l’exercice 1960 sont modifiées et arrêtées comme suit : Le total des dépenses est arrêté à : 1.047.090. Art. 3. — Là délibération n° 136 du 28 avril 1960 est abrogée. Les dépenses provisoirement imputées sur les crédits ouverts par cette délibération feront l’objet dés réimputations nécessaires par décision du Ministre des Finances. Art. 4 — Le Ministre des Finances procédera. par décision à la répartition des crédits nouveaux arrêtés par la présente délibération à l’intérieur des chapitres ét exceptionnellement en ce qui concerne les dépenses communes par virement de chapitre à chapitre.

Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.