DELIBERATION n° 158 portant remaniement du Budget local 1960 de la Côte Française des Somalis
n° 158
Texte intégral
Art. 1er. — Les prévisions de recettes de l’exercice 1960 sont modifiées et arrêtées comme suit : Le Total des Recettes est arrêté à 1.047.090. (en milliers de Francs) Art. 2. — Les prévisions de dépenses de l’exercice 1960 sont modifiées et arrêtées comme suit : Le total des dépenses est arrêté à : 1.047.090. Art. 3. — Là délibération n° 136 du 28 avril 1960 est abrogée. Les dépenses provisoirement imputées sur les crédits ouverts par cette délibération feront l’objet dés réimputations nécessaires par décision du Ministre des Finances. Art. 4 — Le Ministre des Finances procédera. par décision à la répartition des crédits nouveaux arrêtés par la présente délibération à l’intérieur des chapitres ét exceptionnellement en ce qui concerne les dépenses communes par virement de chapitre à chapitre.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat