DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession
n° 162
Texte intégral
Art. 1er. — Il est accordé à M. Corrassandjian Stéphane, demeurant à Djibouti, un dernier délai dun an à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, pour terminer la mise en valeur de la parcelle de terrain sise à Ambouli(lot n° 49) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 727, dont la concession provisoire lui a été accordée suivant arrêté n° 1041 du 17 juillet 1956. Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concession naire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat