DELIBERATION n° 160 portant virement de crédit au Budget Annexe 1960 du Port de Commerce de Djibouti
n° 160
Texte intégral
Article unique. — Est autorisé un virement de 4 millions de francs sur le Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, dans les conditions suivantes : a) La dotation de 14.800.000 francs de l’article 3 du chapitre 8, précédemment ramenée à 14.300.000 francs suivant délibération n° 159 du 19 septembre 1960 est réduite à nouveau de 4.000.000 de francs ; elle devient donc : 10.300.000 francs Djibouti. b) La dotation de 10.570.000 francs de l’article 2 du chapitre 5 est augmentée de 4.000.000 de francs Djibouti. Elle devient donc : 14.570.000 francs Djibouti.
Le Président de la Commission. Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission. Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat