Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.
n° 1011
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Dikhil – Exercice 1960 Rôle primitif de la Contribution des Patentes comprenant dix sept articles (17) d’un montant de quarante-huit mille cinq cents francs (48.500 fr.). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3 — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition des Affaires courantesY. de
DARUVAR
Métadonnées
Référence
n° 1011
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantesY. de DARUVAR
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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