Décision n° 1005 concernant les services d’Etat.
n° 1005
Texte intégral
Un congé-annuel de trois mois à passer en France à Angers (Maine-et-Loire); boulevard Yvonne-Poirel, est accordé à M. Dele-bois (André), pilote du port contractuel en service au Ministère des Travaux Publics et du Port, qui réunira 1 an de séjour au 16 octobre 1960. M. Delebois (André), classé au groupe Il, voyagera seul et quittera Djibouti par première occasion. aérienne, à partir du 16 octobre 1960. A cet effet, il lui sera délivré, avant son départ, une réquisition de passage aller-retour (Djibouti-Métropole-Djibouti), afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour être de retour à Djibouti par première occasion aérienne dès expiration de son congé. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1005
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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