Décision n° 1003 concernant les services d’Etat.
n° 1003
Texte intégral
M. Frier (Pierre) Administrateur des Affaires d’Outre-Mer, 5e échelon, dont le retour dans le Territoire est constaté à la date du 6 septembre 1960, attaché au Cabinet du Chef du Territoire pour compter de cette même date, est mis à la disposition du Conseil de Gouvernement en qualité de Conseiller technique, chargé de mission.
Métadonnées
Référence
n° 1003
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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