DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout
n° 171
Texte intégral
Il est fait concession définitive à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 745.
La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans Le délai d’un mois, à-compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Sécrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Sécrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat