Décision n° 987 concernant les services d’Etat.
n° 987
Texte intégral
M. Ali Daher Liban, expéditionnaire d’Administration de 3e classe, 2e échelon du cadre local, en position de disponibilité sans traitement pour la période du 1er septembre 1959 au 31 août 1960, est réintégré dans son emploi et mis à la disposition du Ministre de la Fonction publique pour compter du 1er septembre 1960, pour sérvir au Bureau du Personnel territorial en remplacement numérique de Mme Marfisi, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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