Décision n° 986 concernant les Ministères.
n° 986
Texte intégral
M. Omar Dorani, comptable auxiliaire, échelle VII, 1er échelon, indice local 655, en service aux Travaux Publics (Subdivision des Routes), est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, pour servir à l’Enregistrement des Domaines et du Timbre, en remplacement numérique de M. Nasser Ayach, décédé. La présente décision prendra effet pour compter du 1er septembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 986
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
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