DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2
n° 169
Texte intégral
«
Il est fait concession définitive à M. Abdou Rahman Djama Hassen, employé au C.F.E, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au Quartier 2, Avenue 3, Boulevard 18 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le numéro 701.
La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur- {la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à compter de la date rendant exécution la présente délibération.
Les formalités d’enregistrement et de Timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMII, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 169
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMII, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat