Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 980
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Ali Ahmed, Arabe Zeidi. Né vers 1930 à Zeila (Somaliland) de Ali Ahmed et de Aouah Djama. Ahmed Ali Awad, Arabe bédani. Né vers 1923 à Aouel (Yemen) de Ali Awad et de Chams bint Ahmed. Saleh Salem Abdallah, Arabe bédani. Né vers 1925 à Beida (Yemen) de Salem Abdallah et de Halima bent Mohamed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général
Y. de
DARUVAR
Métadonnées
Référence
n° 980
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
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