Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960
n° 1055
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’éxpulsion n° 893 du 6 août 1960 ae qui concerne : Mohamed Abdallah Ahmed. Arabe Maktair, né vers 1941, à Marjica (Yémen), de Abdallah Ahmed et de Aïcha Saïd.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1055
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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