Décision n° 972 concernant les Ministères.

Le contrat de travail susvisé en date du 14 novembre 1958, intervenu entre le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis et M. Saurin (Raymond), comptable au Service des Finances, est résilié sur la demande de l’intéressé pour compter du 10 octobre 1960. M. Saurin (Raymond), qui réunira au 10 octobre 1960, 1 an 8 mois 3 jours de séjours effectifs et ininterrompus, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 150 jours de salaire décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code de Travail. En application de l’article 15 du contrat de travail susvisé, M. Saurin devient créditeur du voyage retour pour lui et sa famille au prorata de services effectués à compter de la seconde moitié de l’engagement. Dans les Conditions ci-dessus visées, M. Saurin, classé au groupe III, bénéficiera d’un passage de retour à destination de Trans-en-Provence (Var). Il voyagera, accompagné de son épouse et de sa fille âgée de 3 mois, et quittera Djibouti, par première occasion maritime ou aérienne, selon les possibilités, pour compter du 10 octobre 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.