Décision n° 969 concernant les services d’Etat.
n° 969
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation, par voie anormale à destination de Paris (14), 22, quai de Bethune, est accordé à Madame et Mademoiselle Devigne (21 ans), famille d’un Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, 3e échelon (indice 600 – groupe I). M. Devigne autorisé à faire voyager sa famille par voie anormale percevra avant le départ de celle-ci, une avance représentant les frais de passage Djibouti – Paris à charge de justification desdits frais dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Mme Devigne et Mile Devigne /quitteront le Territoire en principe le 7 septembre 1960. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
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