Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 1045
Texte intégral
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française ces Somalis : Ali Ben Ali Mohamed, Arabe Akmi. Né vers 1935 à Doubade (Yémen). de Ali Mohamed et de Fatma Said. Nagui Abdallah Nasser, Arabe Kouleidi. Né vers 1935 à Cheik-Said (Yémen). de Abdallah Nasser et de Mariam Abdallah. Yaya Ahmed Saleh, Arabe Ladji. Né vers 1943 à Diré-Daoua (Ethiopie). de Ahmed Saleh et de Fatma Saleh.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DartivaRr.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DartivaRr.
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat