Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.
n° 966
Texte intégral
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 13 délivré à Djibouti, le 1er avril 1936, à M. Abdi Abaneh Karieh, Somali Issack abor awal saad moussa houssein abokor fils de Abaneh Karieh et de Alima Abdillahi, né vers 1917 à Djibouti, est suspendu pour une durée de un mois. Art. 2 — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général
Y. de
DARUVAR
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat