Décision n° 953 concernant les services d’Etat.
n° 953
Texte intégral
Est constatée pour compter du 23 août 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M Rabibizaka (Marcel), Greffier principal 3e échelon (indice 350 – groupe II) du Cadre du Service Judiciaire de la Côte Française des Somalis, de ses fonctions au Service Judiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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