Décision n° 945 concernant les services d’Etat.
n° 945
Texte intégral
Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé autitre de Fannée 1969 à Mme Fato Mohamed Bourhan, veuve, domiciliée à Tadjourah. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 945
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
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