Arrêté n° 60/68/SPCG accordant une prime de responsabilité aux Infirmiers-Majors de Dispensaires Ruraux

n° 60/68/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant. du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Une prime de responsabilité fixée à 6.300 francs par mois est accordée à titre provisoire au personnel du Cadre Local des Infirmiers de la Santé Publique servant en qualité d’Infirmier-Maior de Dispensaire Rural

Art. 2

Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1er juillet 1960, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Presidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcoUL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,DAHER ADEN DOUAI.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-68-spcg-a