Décision n° 60/56/SPCG accordant des frais de séjour et de représentation à l’occasion d’une mission d’information en Métropole.
n° 60/56/SPCG
Texte intégral
Art.1er. — Il est accordé à M. Houssein Djiba Doudeye, Ministre du Travail, chargé d’une mission officielle d’information en Métropole, une somme de 150.000 franes Djibouti, représentative de ses frais de séjour et de représentation à l’occasion de cette mission. Art. 2. — Ces dépensés sont imputables sur le chapitre 18, article 2, paragraphe 4, rubrique 4 du Budget local pour l’exercice 1969 (dépenses diverses du Conseil de Gouvernement — Fonds politiques). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour de Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,V. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 60/56/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour de Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,V. de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
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