Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1960 Rôle primitif des Patentes, comprenant vingt-neuf (29) articles arrêtés à la somme de : soixante-dix-huit mille francs (78.000 fr.). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.