Décision n° 928 concernant les services d’Etat.
n° 928
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Sellières (Jura) rue du Château, est accordé à Mme Patillot et à ses deux filles Martine 10 ans, et Nicolle 8 ans, famille de M. Patillot André, Payeur des Trésoreries d’Outre-Mer (indice 360, groupe II). Mme Patillot et ses enfants quitteront Djibouti par voie aérienne, en principe le 5 septembre 1960. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 928
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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