Décision n° 933 concernant les services d’Etat.
n° 933
Texte intégral
Un congé de maternité de quatorze semaines dont huit à solde entière et six à demi-solde, est accordé, pour compter du 16 août 1866, à Mme Rosalie Guillio, infirmière auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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