Décision n° 934 concernant les Ministères.
n° 934
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de 18.150 francs est accordée à compter du 21 juillet 1960 à Madame Fatma Bent Zabel Ben Salem Al Zouhari arabe demeurant au quartier 6, Maison n° 12, veuve de l’ex-milicien de 1er classe Ali Abdou, Mie 603, décédé à Djibouti, le 20 juillet 1960.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat