Arrêté n° 2015-840/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 de l’Institut National de Formation Sportive.
n° 2015-840/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Etablissement “L’Institut National de Formation Sportive” qui s’élève à
En Recettes à la somme de 72 250 444 FDJ– En Dépenses à la somme de 72 250 444 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-840/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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