Arrêté n° 2015-839/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON.
n° 2015-839/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Public ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Etablissement “Stade EL HADJI HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à
En charges à la somme de 39 670 004 FD– En produits à la somme de 39 670 004 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-839/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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