Décision n° 611 Décisions concernant les Ministères…
n° 611
Texte intégral
Mme Basse (Yvette), née Gouegnas, Professeur d’Enseignement de Centre d’Apprentissage, 2° échelon, indice 255 net, sera piacée dans sa position dé congé annuel pour eompter de la veille du jour du départ de l’avion spécial prévu pour le départ en congé du personnel de l’enseignement au titre des grandes vacances scolaires de l’année 1960 jusqu’au 30 septembre 1960 veille du jour de sa remise à la disposition du Ministère de l’Education Nationale, Mme Basse (Yefte), autorisée à rejoindre läa Métropole en qualité d’épouse de M. Bässe (Georges), Inspecteur de la Direction générale des Impôts, pour compter du 15 juin 1960, sera pour la liquidation de ses droits à la solde et aux accessoires de solde réputée avoir quitté le Territoire pour compter de la date du départ de l’avion spécial mentionné à l’article 1er de la présente décision en application des dispositions de l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958.
Métadonnées
Référence
n° 611
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Publication
23 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
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