Arrêté n° 681 mettant fin au détachement auprès du Conseil de Gouvernement de la C.F.S. de fonctionnaires et agents auxiliaires
n° 681
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi’n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures pronres à assurer l’évolution-des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
- Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
- Vule décret n° 56-1228 dû 3 décémbre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1952 portant institution d’un Conseil de Gâuvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Françaïse des Somalis
Texte intégral
— Est mis fin, pour compter du 9 juin 1960, au détachement auprès du Conseil du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, des fonctionnaires et agents auxiliaires ci-après désignés : M. Ahmed Dini, infirmier de 1″ classe, 2° échelon du cadre local, précédemment en service à l’Hôpital Peltier. M. Ali Aree Khaire, agent de police de 2° classe, 2° échelon du cadre local, précédemment en service à la Sûreté Générale. M. Djama Djilal, agent de contrôle ouxiliaire, précédemment en service aux Contributions directes. M, Ahmed Bourhan Omar, interprète auxiliaire, précédemment en service à la Sûreté générale. Ces fonctionnaires at agents sont remis à la disposition des services dont ils relevaient précédemment.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 681
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.J. COMPAIN.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat