Arrêté n° 669 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis..

n° 669

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée -par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1287 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. bortant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre – Mer. et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer

Texte intégral

Art. ler

— Le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis élu le 9 juin 1960, est composé comme suit : MM. Ali Aref Bourhan, Vice-Président Abdi Dembil Egual . Daher Aden Douale Raymond Pécoul ee. Barkat Gourat Hamadou. Djibril Goudal Guire Omar Mohamed Bourhan Houssein Diiba Doudeye

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-669-portant-