Décision n° 614 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 614
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 16 juin 1960, la démission de son emplei présentée par Mme Mongondry (Monique), secrétaire-dactylographe archiviste auxiliaire en service au Secrétariat Permanent du Conseil du Gouvernement. Mme Mongondry, qui réunira 10 -mois, 15° jours de services effectifs aura droit à une indemnité compensatrice pour congé non pris égale à 26 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
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