Arrêté de Promulgation n° 549 Arrêté de promulgation n° 549 du 12 mai 1960
n° 549
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de 12 Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-435 du 26 avril 1960 modifiant le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale réprésentant les territoires d’Outre-Mer (J.O-R-F. du 8 mai 1960, p. 4183). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat général,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
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