Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents
n° 571
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 1338 du 18 novembre 1954 susvisé est modifié comme suit : «Le montant maximum de l’avance renouvelable à consentir au Régisseur est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti (150.000 FD) pour compter du 1er juin 1960.» Le reste sans changement. Art.2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 571
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat