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/Textes/n° 571
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

n° 571

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 1338 du 18 novembre 1954 susvisé est modifié comme suit : «Le montant maximum de l’avance renouvelable à consentir au Régisseur est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti (150.000 FD) pour compter du 1er juin 1960.» Le reste sans changement. Art.2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétaire Général,Guy FÉNARD.