Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960
n° 565
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois à passer à Paris (12°),53, boulevard Soult, est accordé à M. Basse (Georges), Inspecteur de la Direction Générale des Impôts, 7° échelon, Chef du Service des Contributions Directes . M. Basse (Georges), classé au groupe-Il, indice 390, voyagera accompagné de sa famille composée de son épouse et de ses deux enfants (Yves 18 mois, Alain 6 mois), par voie maritime à compter du 15 juin 1960, date à laquelle il aura accompli un séjour administratif de trois ans et un mois dans le Territoire, Les frais de voyage et de transport sont imputables au Budget Local.
Métadonnées
Référence
n° 565
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
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