Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire
n° 60/40/SPCG
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement. Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vula loi.n° 56-619 du 23 juin 1956. modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, aütorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures probres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
- Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Françaîse des Somalis
Texte intégral
Art. ler, — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège le 8 juin 1960, à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant : — Déclaration du Vice-Président du Conseil de Gouvernement ; — Mission des Conseillers en France ; — Approbation de l’opération du Hanlé (FIDES).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.
Métadonnées
Référence
n° 60/40/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.
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JO N° n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat