Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960
n° 562
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer en Frañce «Chez M. Morlat à Villeprevoir, commune de Cours, par Cosne (Nièvre) », est accordé à M. Bluzat (Roger), Administrateur de 7° échelon de la France d’Outre-Mer (indice 500 groupe Il), Chef du Cabinet du Chef du Territoire, arrivé à Djibouti le 5 décembre 1958 consécutivement à un séjour Outre-Mer commencé le 26 juin 1958 au Cameroun. Le départ de M. Bluzat (Roger) aura lieu en principe le 7 juin 1960. M. Bluzat (Roger) voyagera par Voie aérienne accompagné de son épouse et de son fils Jean-Michel. Il sera délivré au compte du Budget de l’Etat une réquisition de passage Djibouti – France et retour pour M. et Mme Bluzat et une réquisition de passage Djibouti – France pour M. Bluzat Jean-Michel. M. Bluzat (Roger), réunit les conditions requises pour pouvoir prétendre au retour de sa famille lors de son retour dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 562
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
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